Opcalia - La taxe d'apprentissage - Les entreprises concernées

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d’apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n’y possédant aucune exploitation et n’y réalisant aucun bénéfice n’est pas soumise à l’impôt.

Les entreprises assujetties

• les exploitants individuels et les sociétés de personnes dont les résultats sont passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux,
• les sociétés, établissements stables français de sociétés étrangères et collectivités passibles de l’impôt sur les sociétés,
• les personnes physiques et les sociétés de personnes qui exercent, au plan fiscal, une activité commerciale, industrielle ou artisanale,
• les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, à l’exception des collectivités publiques ou privées sans but lucratif,
• les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles, ainsi que leurs unions,
• les groupements d’intérêt économique (GIE).

Les entreprises exonérées

• les entreprises (entreprise individuelle ou personne morale) qui emploient un ou plusieurs apprentis, lorsque le total des salaires versés au cours de l’année concernée n’excède pas six fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) annuel calculé sur une base de 35 heures par semaine civile (soit 104 941€ pour la taxe due au titre de l’année 2015),
• quelle que soit leur forme, les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur, technique, agricole, industriel et commercial, technologique ainsi que l’enseignement des disciplines médicales et paramédicales placé sous l’autorité du Ministère de la Santé),
• les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux–mêmes de l’exonération. Plus...