ANFH - CALCULER LE MONTANT DES COTISATIONS

Les cotisations sont versées mensuellement à l’ANFH et calculées sur la base de la masse salariale en cours.
Les cotisations Plan – 2,1 %, FMEP – 0,6 % et – 0,2 % CFP / VAE / BC  sont assises sur l’exercice en cours et sur une masse salariale identique (Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
La masse salariale recouvre les salaires inscrits au budget de l’établissement au sens de l’art. 242 – 1 du Code de la Sécurité sociale : traitements + salaires + indemnités + primes et émoluments. (hors charges patronales). Plus...