4,8 % - ESAT - (formation des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et services d'aide par le travail)

4,8 % - ESAT - (formation continue des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et services d'aide par le travail)
Les pouvoir publics ont chargé l’ANFH, via une convention, de collecter auprès des ESAT de la fonction publique hospitalière la contribution globale destinée au financement de la formation professionnelle des travailleurs handicapés accueillis par les ESAT.
Cette cotisation est volontaire et possible à l’ANFH pour les établissements adhérents au titre du 2,1%-Plan de formation. Plus...