Alimentation du CPF pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi

ALIMENTATION DU CPF POUR LES SALARIES BENEFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI
Publication du décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Publics concernés : salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi, Caisse des dépôts et consignations.
Objet : modalités de majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte définit le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation des salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi, prévue par le troisième alinéa de l'article L. 6323-11 du code du travail.
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