La Région, une longue histoire - 2009 : UNE RÉFORME STRUCTURELLE DE LA FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle, l’un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Il lui est reproché de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d’investissements et qui subissent une forte concurrence internationale. Pour les Régions, la taxe est remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et par un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), A compter de 2011, les Régions perçoivent 25% de la CVAE et une partie de l’IFER.
Cette réforme a considérablement diminué l’autonomie fiscale des Régions. Le seul impôt modulable qui leur reste est la fiscalité des cartes grises. La fiscalité ne représente plus, en moyenne, que 7 à 8 % des budgets des Régions, le reste correspondant à des dotations budgétaires de l’Etat. Plus...