LE SUIVI ET LA RÉALISATION DES CONTRATS DE PLAN DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION

La procédure de contractualisation entre l'Etat et la région connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les Conseils économiques et sociaux régionaux, à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. Plus...