Le Conseil économique, social et environnemental (2008)

La situation présente est le produit de cette histoire et d’évolutions plus récentes qui ont abouti aux nouveaux textes régissant l’institution entre 2008 et 2010. Les mesures finalement adoptées par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (changement de nom, plafonnement à 233 du nombre des membres) et surtout par la loi organique du 28 juin 2010 ont tenté de répondre aux critiques habituelles sur la composition de l’institution. Rajeunissement – obtenu par une représentation spécifique dédiée aux jeunes et aux étudiant.e.s par l’abaissement à dix-huit ans de l’âge permettant de siéger au Conseil, article premier du décret du 29 juillet 2010 - et féminisation – affirmée à l’article 7 de la loi organique - étaient deux axes de cette réforme.
L’autre point majeur concernait bien sûr la nouvelle représentation de l’environnement. Cette question correspondait à certaines revendications anciennes mais entrait aussi en résonance avec les recommandations du Grenelle de l’environnement en 2007. Cette nouvelle représentation constitue aujourd’hui une des grandes spécificités de l’institution dans le paysage institutionnel français. 
La loi organique du 28 juin 2010, actuellement en vigueur, a regroupé en trois grands pôles les membres du Conseil : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Parmi les autres innovations, il faut noter la possibilité pour l’institution d’être saisie par voie de pétition. Plus...