Le Conseil économique et social (1960-2008)

Avec le retour au pouvoir du général de Gaulle, la question de la réorganisation du Conseil est posée. Depuis son discours de Bayeux en 1946, sa position est connue : il envisage la transformation de la deuxième chambre en sénat professionnel mêlant représentation des territoires et des acteurs économiques et sociaux. Dans le contexte de la préparation de la constitution de la Ve République, la question est posée mais le Conseil économique réussit à se maintenir, changeant juste de nom et de composition.
Le Conseil économique et social (CES) est à nouveau inscrit dans la constitution (titre X, devenu après la révision de 1993 le titre XI). La réorganisation des pouvoirs entraîne son rapprochement du pouvoir exécutif. La composition du CES connaît de nouvelles évolutions. L’assemblée regroupe près de deux cents membres auxquels s’adjoignent des membres de sections nommés suivant une procédure différente. Ces derniers, ainsi que les représentant.e.s de l’Outre-mer et des personnalités qualifiées sont désigné.e.s par le pouvoir exécutif. Une certaine politisation d’une partie de ces nominations est à noter dans le contexte spécifique du passage de la IVe à la Ve République. Mais ce statut et l’existence de membres de sections permettent également aux principales.aux économistes français.e.s de l’époque d’être associé.e.s aux travaux du CES.
Le CES est installé le 22 juin 1959 dans un nouveau lieu au Palais d’Iéna. Il est d’abord présidé par Emile Roche, qui avait succédé à Léon Jouhaux après sa mort en 1954. Lui succèdent Gabriel Ventejol, Jean Mattéoli, Jacques Dermagne, Jean-Paul Delevoye et Patrick Bernasconi.
Le CES a connu différents projets de réforme. Le plus important fut bien sûr celui proposé dans le texte soumis à référendum le 29 avril 1969, il revenait entre autres sur le projet de fusion du Sénat et du CES. La réponse négative lors du vote provoque la démission du général de Gaulle et un statu quo pour le CES. Les réformes ultérieures sont longtemps très limitées et touchent à des points précis de sa composition. Mais les évolutions de la société et du paysage syndical appelaient une modification des équilibres représentatifs. Plus...