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Formation Continue du Supérieur
1 mai 2019

Pass - Apprentissage - Votre employeur

Place de l'apprentissage et des stagesLes administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992.
L'apprenti peut réaliser son stage dans les services suivants :
•    l'État (administrations centrales et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs,
•    les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
•    les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux,
•    les établissements publics locaux d'enseignement,
•    les établissements publics administratifs :
                 - à caractère scientifique, culturel et professionnel,
                 - à caractère scientifique et technologique,
                 - de coopération culturelle ou scientifique,
                 - sociaux ou médico-sociaux,
•    les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) [qui ont du personnel fonctionnaire] *,
•    les chambres consulaires *.
* Un apprenti ne peut pas être embauché dans un EPIC ou dans une chambre consulaire si la nature des activités qui lui sont confiées relève du service public industriel et commercial employant des personnels régis par le droit privé. Plus...

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