Cahier des charges Evaluation du contrat de professionnalisation expérimental

Publication de l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 1 : Le cahier des charges de l'évaluation relative à l'expérimentation instituée au VI de l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
 
Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Publication du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Publics concernés : membres de la Commission nationale de la négociation collective, membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Objet : composition et attributions de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le texte précise et complète les attributions et la composition de la Commission nationale de la négociation collective afin de lui permettre d'exercer pleinement son rôle consultatif dans le champ de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles à compter du 1er janvier 2019.