Les droits d’inscription - I - Les leçons des systèmes d’enseignement supérieur étrangers

II. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
I - Les leçons des systèmes d’enseignement supérieur étrangers
A - Une diversité de modèles de financement de l’enseignement supérieur
1 - Une dispersion des systèmes d’enseignement supérieur entre deux pôles distincts 
Il n’existe pas de modèle dominant en matière de financement de l’enseignement supérieur dans le monde. Le niveau des financements consacrés à l’enseignement supérieur par rapport au PIB et la structure des financements entre financement public et financement privé différent fortement d’un pays à l’autre.
Deux tendances sont observables. Elles ont été été qualifiées de « régime libéral » et de « régime social-démocrate ».
Dans le « régime libéral », qui rassemble notamment l’Angleterre, le Canada, l’Australie, les États-Unis, le Chili, le Japon et la Nouvelle-Zélande, le financement privé de l’enseignement supérieur l’emporte largement sur le financement public.
À l’opposé, dans le régime « social-démocrate » qui prévaut particulièrement dans les pays scandinaves (Suède, Norvège, Finlande, Danemark), le financement repose très majoritairement sur des fonds publics.
Entre ces deux modèles, qui reflètent deux appréciations différentes de la théorie du capital humain, une diversité de systèmes emprunte certains éléments à ces deux régimes. Si le financement de l’enseignement supérieur y est majoritairement public, il reste en deçà de la moyenne globale de financement. Tel est le cas de la France, de l’Espagne, de l’Italie et de l’Allemagne.
Ces grandes tendances reposent sur des choix de modèle social et sont liés à la structuration du système d’enseignement supérieur, reflet des choix politiques et du contexte historique propre à chaque État.
Dans les pays anglo-saxons, le financement public du système d’enseignement supérieur est d’autant plus limité que ses bénéficiaires prennent en charge une large part de ses coûts. La détention d’un diplôme de l’enseignement supérieur est vue comme un investissement privé à fort rendement. Ainsi, en Angleterre, le Haut Conseil pour le financement de l’enseignement supérieur a baissé les financements publics accordés aux établissement, passés de 6,7 Mds£ en 2011-2012 à 3,6 Mds£ en 2017-2018. Ces financements sont nettement différenciés selon les disciplines.
À l’opposé, dans les pays scandinaves, l’enseignement supérieur est considéré comme un bien public et perçu comme un investissement d’un rendement social élevé. Les personnes privées ne doivent pas en assumer les coûts, puisque l’élévation du niveau d’instruction bénéficie à l’ensemble de la société. Un niveau de prélèvements obligatoires élevé permet une forte socialisation des dépenses.
Ces deux systèmes, aussi différents soient-ils, se rencontrent sur deux points : le niveau global de financement de l’enseignement supérieur est très élevé et la sélection à l’entrée est forte. En Suède, en 2012, 257 000 personnes ont été admises sur un total de 403 000 personnes candidates aux formations d’enseignement supérieur, tous niveaux de diplômes confondus.
Les autres pays se situent dans des positions intermédiaires. Ils ont en commun un niveau global de financement de l’enseignement supérieur généralement plus limité et majoritairement public. Cependant, les pratiques en matière de droits d’inscription y sont très contrastées.
En Italie, la volonté de maintenir une part majoritaire de financement public se traduit par une limitation de la part des droits dans les ressources des établissements. Les droits d’inscription sont fixés par les établissements d’enseignement supérieur, mais leur produit ne peut dépasser 20 % du montant des fonds publics reçus par l’établissement.
En Allemagne, le principe de gratuité de l’enseignement supérieur s’est appliqué jusqu’en 2006, date à laquelle une loi a autorisé les Länder à fixer des droits d’inscription. Quelques Länder ont utilisé cette possibilité, mais celle-ci a été progressivement abandonnée. Depuis 2014, avec la décision de la Basse-Saxe de les supprimer, les étudiants ne paient plus aucun droit d’inscription en Allemagne, ils doivent seulement s’acquitter de droits administratifs modérés dans dix Länder.
Certains États d’Europe de l’Est (Lettonie, Lituanie, Hongrie, Roumanie, Bosnie-Herzégovine, Serbie) pratiquent quant à eux un système mixte. Les universités disposent d’un côté de places subventionnées par l’État, pour lesquelles les étudiants bénéficient de la gratuité, de l’autre de places financées par les étudiants pour lesquelles les droits d’inscription peuvent être élevés. Les places subventionnées par l’État sont attribuées sur la base des performances académiques des étudiants et allouées dans les domaines d’études prioritaires. Elles bénéficient en moyenne à au moins la moitié des étudiants. Les droits pour les étudiants qui ne bénéficient pas de places subventionnées peuvent être fixés librement par les établissements jusqu’à des niveaux assez, voire très élevés.
En Australie, le niveau des droits est élevé, mais leurs modalités de fixation témoignent d’une logique plutôt utilitariste. Ils sont modulés selon le domaine d’enseignement, en tenant compte non seulement des coûts de formation, mais aussi des besoins du marché du travail, et fixés à des niveaux faibles pour les secteurs de l’économie dans lesquels un besoin est identifié.
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