Les droits d’inscription - Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires

Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur - Cour des comptes - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale • Novembre 2018
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
Les universités, soumises à de fortes contraintes de financement, peuvent difficilement rester à l’écart d’une réflexion sur les droits d’inscription.
Les modèles étrangers ne fournissent pas d’indication claire quant au niveau optimal des droits d’inscription universitaires, notamment en raison de la diversité des modes d’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (I).
Si plusieurs hypothèses d’évolution des droits peuvent être analysées, la seule approche quantitative des droits comme ressource financière pour les universités ne saurait suffire. Elle doit être intégrée dans un environnement complexe, de sorte que toute modification de leur niveau imposerait la mise en place de prérequis importants (II).
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