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Formation Continue du Supérieur
9 novembre 2018

Les ACI rentreraient dans le régime général d'allègement des charges, à l'exception des ACI publics

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l'avons vu pour l'apprentissage (voir Curieux, au moment où on affirme vouloir développer l'apprentissage, de mettre fin à la pratique de la "base forfaitaire" des cotisations sociales) et les associations intermédiaires (voir Les Associations Intermédiaires perdent tout avantage concurrentiel en matière d'exonération de charges et sont même moins favorisées que les services à la personne), le PLFSS 2019, projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, comporte de nombreuses mesures prises en conséquence de la baisse générale des cotisations sociales dont l'une concerne les ateliers et chantiers d'insertion. Plus...

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