CARIF Espace Compétences - Acteurs de la formation - Déclaration d'activité - Quelles obligations ?

La déclaration d’activité vous soumet à une réglementation spécifique qui porte principalement sur les points suivants :
La production annuelle d’un bilan pédagogique et financier
+ d'informations sur le BPF Le respect de règles relatives à la comptabilité, à la publicité, aux relations contractuelles,
Les obligations vis-à-vis des stagiaires (information préalable, règlement intérieur, le suivi, l’évaluation, la sanction de la formation…)
La possibilité de faire l’objet d’un contrôle des services de l’Etat. Plus...