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Formation Continue du Supérieur
20 septembre 2018

Arofe - Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié

Aquitaine Cap MétiersLes employeurs de moins de 50 salariés situés (ou dont l'établissement où a lieu l’embauche est situé) dans une zone de revitalisation rurale (voir la liste des ZRR).
Les Groupements d’employeurs, quelle que soit leur forme juridique (chacun des membres doit avoir au moins un établissement dans une zone éligible).
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et redevables de la TVA et les organismes d'intérêt général (fondations, associations...).
Sont exclus :
  • les syndicats,
  • les mutuelles,
  • l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,
  • les particuliers et les employeurs d’assistants et assistantes maternelles,
  • la Poste, France Telecom et les employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale,
  • les entreprises ayant procédé à un licenciement dans les 12 mois précédant l’embauche. Plus...
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