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Administration

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26 janvier 2020

Guyane : réunions sur la révision des taux et exonérations d’octroi de mer

Le mardi 7 et le jeudi 9 janvier 2020, les professionnels non-producteurs, producteurs du territoire et les membres du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Guyane (CESECEG) étaient conviés à participer à trois...

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21 décembre 2019

Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - FICHE A 2.1

Les employeurs de moins de 50 salariés situés (ou dont l'établissement où a lieu l’embauche est situé) dans une zone de revitalisation rurale (voir la liste des ZRR). Plus...

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27 octobre 2019

TVA - Champ d'application et territorialité – Exonérations - BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50-20191016

« Les activités d'enseignement entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux.Toutefois, le 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts...

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21 octobre 2019

Cession d’entreprise : comment exonérer les plus-values professionnelles ?

En cas de cession d'entreprise, le législateur a prévu plusieurs dispositifs fiscaux pour vous permettre, selon certaines conditions, de bénéficier d'une exonération des plus-values professionnelles. Plus...

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21 octobre 2019

Cession d’entreprise : exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession

Vous envisagez la cession de votre entreprise ? Le législateur a prévu un dispositif fiscal permettant l'exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession. Informez-vous et vérifiez si vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal....

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21 octobre 2019

Cession d’entreprise : exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes

Dois-je payer un impôt de plus-values si je cède mon entreprise ? Si votre entreprise ne franchit pas certains seuils de chiffre d'affaires vous pouvez bénéficier d'une exonération des plus-values professionnelles. Informez-vous pour réduire l'impact...

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17 octobre 2019

Le gouvernement veut réduire les exonérations de charges des microentrepreneurs

Les créations de microentreprises sont plus nombreuses que prévu, avec un emballement des dépenses liées aux exonérations de charges des trois premières années d'exercice. Plus...

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26 août 2019

Avec l'exonération de charges des heures supplémentaires, la durée moyenne de celles-ci n'a augmenté que de 48 minutes

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . L'exonération de charges a induit une modeste augmentation du nombre d'heures supplémentaires, 0.8 heures, 48 minutes, ce qui confirme que la décision de donner aux salariés des heures supplémentaires...

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10 août 2019

FAFIEC - Des déductions et autres exonérations sont-elles envisageables ?

Oui, il s’agit de : déduction au titre des frais de stage en milieu professionnel limitée à 3% du montant de la taxe d’apprentissage sur la part « hors quota » exonération sur la part du « hors quota » au titre d’une subvention en nature, versée sous...

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7 août 2019

Opcalia - Les exonérations de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti

Depuis le 01/01/19, l’exonération spécifique des cotisations patronales a été supprimée. A la place, la « nouvelle réduction générale » est appliquée. L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est...

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