Les entreprises du BTP soumises à la taxe d’apprentissage sont celles remplissant certaines conditions : 1. être une entité juridique à activité industrielle, commerciale ou artisanale (sociétés, entrepreneurs individuels, GIE, SCOP) ;
2. être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en fonction des cas suivants. Plus...