Canalblog Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Formation Continue du Supérieur
14 mai 2018

Suis-je assujetti à la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises du BTP soumises à la taxe d’apprentissage sont celles remplissant certaines conditions :
1. être une entité juridique à activité industrielle, commerciale ou artisanale (sociétés, entrepreneurs individuels, GIE, SCOP) ;
2. être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en fonction des cas suivants. Plus...
Commentaires
Newsletter
53 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 803 185
Formation Continue du Supérieur
Archives