Remises fiscales : des pratiques administratives très hétérogènes

S'intéressant aux "remises gracieuses" effectuées par l'administration fiscale au bénéfice de contribuables rencontrant des difficultés, la Cour des comptes, dans son rapport public présenté ce 8 février, pointe des "différences de traitement" d'un département à un autre, notamment concernant la taxe d'habitation. Plus...