FONGECIF Île-de-France - Comprendre le décret qualité

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue a été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2015.
Ce décret précise les critères que doivent prendre en compte les OPCA et OPACIF, l’État, les régions et Pôle emploi lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s’assurer de la qualité de cette action.
Il précise par ailleurs, la nouvelle mission du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) : l’amélioration et la promotion des démarches de certification qualité. Les principales dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Plus...