Guide de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur - Spécificités de l’employeur public

Le plan apprentissage dans la fonction publique
Un plan d’envergure en faveur du déploiement de l’apprentissage au sein de la fonction publique a été mis en place depuis le printemps 2015.
De surcroît, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a modifié le code du travail afin d’y inclure des dispositions relatives à l’apprentissage dans le secteur public. Sans introduire de nouveauté majeure, cette codification confirme toutefois que l’apprentissage dans le secteur public relève désormais du droit commun et notamment que l’employeur, qu’il soit public ou privé, prend en charge le coût de formation dans le CFA d’accueil de l’apprenti. Depuis ces modifications règlementaires, la fonction publique d’Etat (FPE) a déjà accueilli 4 000 apprentis depuis la rentrée de 2015. Environ 35 % d’entre eux préparent un diplôme del’enseignement supérieur.
Quel type de contrat ?
Une personne morale de droit public peut recourir au contrat d’apprentissage mais pas au contrat de professionnalisation. La procédure d’élaboration du contrat quant à elle ne change pas. Veuillez consulter le site www.alternance.emploi.gouv.fr pour plus d’informations à ce sujet. Plus...