Guide de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur - Comment est financé l’apprentissage ?

L’apprentissage est financé par l’État, les entreprises et les régions.
• L’État finance l’apprentissage essentiellement par le biais d’exonérations sociales et fiscales accordées aux entreprises et aux jeunes.
• Les employeurs s’acquittent de la taxe d’apprentissage (s’ils y sont assujettis) auprès d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) en indiquant l’affectation qu’ils souhaitent dans la limite des dispositions légales (cf. encadré sur la taxe d’apprentissage).
• Les employeurs ont obligation de contribuer au coût de la formation du CFA de leur apprenti (jusqu’à concurrence de leur quota).
• Les régions allouent des subventions de fonctionnement aux CFA dans les conditions fixées par la convention de création du CFA, signée entre la région et l’organisme gestionnaire du CFA. Elles attribuent également des aides aux employeurs et éventuellement des aides aux apprentis pour leur transport, restauration et hébergement.
De leur côté, les apprentis bénéficient d’une rémunération versée par l’employeur, correspondant à un pourcentage du SMIC, calculée sur la base de l’année d’exécution du contrat et de l’âge de l’apprenti. Les employeurs peuvent augmenter ce salaire minimum s’ils le souhaitent ou si la convention collective le prévoit.
La taxe d’Apprentissage (TA) est égale à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (0,44 % en Alsace Moselle). L’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage se répartit entre :
La fraction régionale pour l’apprentissage destinée aux Conseils Régionaux : 51 %.
Le quota : 26 %. C’est la part de la taxe d’apprentissage destinée (réservée) aux CFA. Les concours financiers obligatoires des employeurs au CFA de leur apprenti, font partie du quota.
Le hors quota ou barème : 23 %. C’est la part de la TA qui est destinée aux établissements qui dispensent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. La liste de ces établissements « habilités » (dont les universités, les établissements d’enseignement supérieur privés gérés par une chambre consulaire ou un organisme à but non lucratif) est publiée par les Préfectures. Plus...