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Formation Continue du Supérieur
10 janvier 2018

Régime des indemnités pour congé de mobilité ou rupture conventionnelle collective

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les indemnités versées aux salariés bénéficiaires à compter de 2018 d'un congé de mobilité ou d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu.
Loi de finances pour 2018. Plus...
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