Financement de la promotion des formations initiales et des métiers

Les organismes figurant sur une liste établie chaque année par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent percevoir de la taxe d'apprentissage (au titre du Hors quota).
Consulter la liste 2017
Pour l’année 2018, les organismes souhaitant déposer une demande en vue de leur inscription sur cette liste nationale peuvent adresser leur dossier, au plus tard le 29 septembre 2017, à l’adresse suivante : dgesco.ta.liste.nationale@education.gouv.fr.
Par ailleurs, les établissements et organismes désirant être habilités au niveau régional au titre de l'article L.6241-10 du Code du travail doivent adresser un dossier complet, avant le 20 octobre 2017, au service instructeur. De même pour les établissements d'enseignement initial technologique ou professionnel. Plus...