ARFTLV - Taxe d'apprentissage

Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l’apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur (voir la liste des OCTA), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public. Plus...