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Formation Continue du Supérieur
12 août 2017

Le régime du micro-entrepreneur

Guichet-entreprises AccueilUn micro-entrepreneur est une personne physique exerçant une activité commerciale (lien vers le bloc micro-entrepreneur commerçant), artisanale (lien vers le bloc micro-entrepreneur artisan) ou libérale (lien vers le bloc micro-entrepreneur profession libérale) en entreprise individuelle, étant sous le régime fiscal de la micro-entreprise (articles 50-0 et 102 ter du CGI) et bénéficiant d’un régime micro-social simplifié (article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale). Plus...

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