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Formation Continue du Supérieur
12 août 2017

Les noms de l’entreprise et leur protection

Guichet-entreprises AccueilUne entreprise peut être identifiée par différents noms. Dans tous les cas, il s'agit de marques dont la propriété intellectuelle est protégée. Avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu'ils sont disponibles (sinon il s'agit de contrefaçon ou concurrence déloyale). Une fois choisi, ces noms doivent être protégés.

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