L'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

La loi « Travail » renforce l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (art. 73, loi du 8 août 2016). Le décret n°2017-199 (16/02/2017) codifie les textes réglementaires relatifs à la rémunération des apprentis et au conventionnement de l’apprentissage avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du code du travail. Voir l'article...