Formation professionnelle - Un référencement nécessaire pour améliorer l’offre

Un référencement nécessaire pour améliorer l’offre
Jusqu’à présent, l’absence de véritable mécanisme de régulation du marché de la formation ne permettait pas de réduire les risques d’irrégularités et de fraudes en amont de l’achat de prestations. Depuis la loi du 5 mars 2014, il incombe désormais aux financeurs institutionnels de « s’assurer, lorsqu’ils financent une action de formation continue (…) de la capacité du prestataire (…) à dispenser une formation de qualité »76. Cette nouvelle responsabilité s’ajoute aux obligations qui leur incombaient déjà en matière de contrôle du service fait et que la loi les incite désormais à mieux remplir.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".