Formation professionnelle - Définir et mettre en oeuvre une stratégie de contrôle associant l’État et les organismes agréés

Définir et mettre en oeuvre une stratégie de contrôle associant l’État et les organismes agréés
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et son décret d’application du 30 juin 2015 ont instauré pour la première fois un référencement, obligatoire et public des prestataires de formation, dès lors que des financeurs institutionnels (organismes paritaires agréés, État, Pôle emploi, conseils régionaux) interviennent dans la prise en charge d’actions de formation.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".