Une absence de stratégie et un pilotage insuffisant
Il n’existe pas de pilotage unifié de l’activité de contrôle au sein des services de l’État, ce qui nuit grandement à l’efficacité de leur action. Les services régionaux de contrôle, auxquels incombe la mise en oeuvre opérationnelle des contrôles, sont rattachés hiérarchiquement aux Direccte, alors que le pilotage de l’activité de contrôle relève au niveau national de la DGEFP. À l’heure actuelle, ce rôle se limite à l’envoi aux services régionaux de contrôle d’instructions ne comportant que des orientations générales, et qui ne constituent pas un plan de contrôle.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".
13 février 2017
Formation professionnelle - Une absence de stratégie et un pilotage insuffisant
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