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Formation Continue du Supérieur
13 février 2017

Formation professionnelle - Des irrégularités et des fraudes difficiles à détecter

Logo des juridictions financièresUn mode de gestion par les organismes paritaires agréés inadapté
Dans les faits, les irrégularités sont de nature très diverse et n’ont pas toutes une incidence financière : absence de comptabilité séparée, absence de règlement intérieur, publicité non conforme, etc. D’autres, en revanche, recouvrent des manoeuvres frauduleuses, qui peuvent émaner des prestataires de formation, mais également des entreprises, voire des organismes paritaires agréés eux-mêmes.
Voir la suite dans le rapport "La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude".

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