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Formation Continue du Supérieur
22 janvier 2017

Limiter le cumul des mandats dans le temps : deux ou trois ?

Par Alice Baudry. Le 22 janvier 2014, l’Assemblée nationale a voté une réforme historique interdisant le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale (région, département, commune ou au niveau intercommunal), une pratique française qui fait figure d’exception dans les comparaisons internationales. Voir l'article...

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