Une période de préparation au reclassement pour les agents publics reconnus inaptes

Les garanties applicables aux agents publics en matière de prévention et d'accompagnement de l'inaptitude physique sont améliorées par une ordonnance, notamment l'accès au temps partiel thérapeutique ainsi que le régime des accidents de service et des maladies professionnelles (création d'un un congé pour invalidité temporaire imputable au service).
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (Titre 2). Voir l'article...