Taxe d'apprentissage 2017 : liste des organismes habilités à percevoir des financements

L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 précise la liste des organismes éligibles à percevoir la taxe d'apprentissage au titre du "hors quota" pour la région Bourgogne-Franche-Comté. L'arrêté du 12 décembre 2016, paru au Journal officiel du 14 décembre 2016, fixe quant à lui la liste nationale des organismes habilités "hors quota" pour l'année 2017.
La taxe d’apprentissage due par les employeurs se compose du quota, obligatoirement consacré à l’apprentissage et du hors-quota ou barème qui bénéficie aux établissements fixés par ces arrêtés. Les organismes habilités doivent répondre aux critères de sélection à savoir le caractère non lucratif de l’organisme, la réalisation sous sa responsabilité et de manière directe d’actions régulières de promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et/ou des métiers auprès d’un public jeune d’élèves et/ou d’étudiants et d’une intervention dans plusieurs régions.
L'arrêté préfectoral 30 décembre 2016
Liste régionale hors quota
L'arrêté fixant la liste nationale. Voir l'article...