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Formation Continue du Supérieur
14 janvier 2017

Le Compte Prévention Pénibilité - Le calcul des points

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frUne année civile d’exposition à un facteur donne droit à quatre points ; une année civile d’exposition à au moins deux facteurs donne droit à huit points.
Pour les contrats dont la durée est inférieure à l’année civile, le barème d’acquisition est le suivant : un trimestre d’exposition à un facteur donne droit à un point, et deux points lorsque l’exposition est déclarée pour au moins deux facteurs.
Les salariés nés avant le 1er juillet 1956, en fin de carrière, bénéficient d’un aménagement de ce barème : les points attribués sont multipliés par deux, ainsi ils acquièrent huit points pour une année d’exposition à un facteur et seize points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.
Le nombre total de points inscrits sur le compte ne peut excéder cent points au cours de la carrière professionnelle du salarié. Voir l'article...
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