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Formation Continue du Supérieur
12 janvier 2017

CPF : Taux de cotisation des collectivités territoriales

Carif Oref Midi-PyrénéesUn décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 fixe à 0,2 % le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation (CPF) des salariés de droit privé qu'elles emploient.
Consulter le décret n° 2016-1997 du 31.12.16

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