Dans la nuit du 17 au 18 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, l’amendement créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif a été adopté par l’Assemblée nationale. Cette mesure, qualifiée de "CICE associatif" était attendue de longue date par les associations. Voir l'article...27 décembre 2016
Le CICE associatif enfin adopté
Dans la nuit du 17 au 18 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, l’amendement créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif a été adopté par l’Assemblée nationale. Cette mesure, qualifiée de "CICE associatif" était attendue de longue date par les associations. Voir l'article...Commentaires