Il s’est appuyé sur une plateforme internet, où tous les acteurs de la société civile ont pu déposer des contributions. Ces propositions ont inspiré le projet de loi et les discussions au Parlement. Voir l'article...
26 décembre 2016
CPA - Débat public
Il s’est appuyé sur une plateforme internet, où tous les acteurs de la société civile ont pu déposer des contributions. Ces propositions ont inspiré le projet de loi et les discussions au Parlement. Voir l'article...
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