Cada - Rapport d’activité 2015

Le rapport d’activité pour l’année 2015 vient de paraître. Cette année encore est marquée par une intense activité. Tout d’abord le nombre de saisines a atteint un niveau record. La commission a traité 7222 affaires dont 5818 avis et conseils.
De même, l’année 2015 a été très riche en chantiers législatifs, faisant de la CADA un acteur central de l’ouverture des données publiques. Voir l'article...