Report du scrutin TPE 2016

Deux contentieux sont en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs basques (LAB). La cour de cassation a précisé que l’audience relative à ces contentieux se tiendrait le 7 décembre prochain. Dans ces conditions, le report du scrutin TPE devient inévitable pour qu’il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement. Voir l'article...