Remise du second rapport relatif aux discriminations en entreprise

Le groupe de dialogue prolonge cette dynamique de lutte contre les discriminations avec 13 nouvelles propositions.
Certaines ont d’ores et déjà été reprises, par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté porté par Patrick Kanner, actuellement en discussion au Parlement. Ce projet de loi intègre notamment l’obligation de formation à la non-discrimination pour les personnes en charge du recrutement dans les entreprises de plus de 300 salariés, la transposition de la directive sur les informations non financières, la prise en compte de la lutte contre les discriminations dans les clauses sociales des marchés publics. Il précise les modalités d’utilisation du testing comme mode de preuve dans les procédures judiciaires. Voir l'article...