Taxe d'apprentissage

Deux arrêtés du 26 octobre 2016 habilitent Agefos PME et le Forco, l’Opca des entreprises du commerce et de la distribution, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’habilitation est accordée au niveau national.

Consulter l'Arrêté du 26 octobre 2016 habilitant Agefos PME et l'Arrêté du 26 octobre 2016 habilitant le Forco