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Formation Continue du Supérieur
21 octobre 2016

Formation des membres des CHSCT dans la fonction publique de l'Etat

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgLes représentants du personnel, titulaires et suppléants, dans les CHSCT mis en place dans la fonction publique de l'Etat (ou à défaut, dans les comités techniques qui exercent leurs compétences) doivent bénéficier d'une formation d'au moins 5 jours au cours de leur mandat. Elle doit être renouvelée à chaque mandat.
Un décret indique que cette formation est inscrite, de plein droit, au plan de formation de l'administration. Son contenu doit répondre aux même objectifs que celle dont bénéficie les salariés des CHSCT du secteur privé.
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016. Voir l'article...

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