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Formation Continue du Supérieur
15 octobre 2016

Associations. Création d'un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires ?

A l'instar du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les entreprises, le Gouvernement envisage de créer, dans le cadre du projet de loi de finances, un crédit d'impôt pour les associations. Basé sur la taxe sur les salaires, il représenterait 3 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic, ce qui pourrait coûter, à partir de 2018, près de 600 millions d'euros à l'Etat.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Associations.-Creation-d-un-credit-d-impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires

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