CICE : un dispositif complexe à l’efficacité incertaine

Dans le cadre de la mission de contrôle budgétaire conduite en application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative à la loi de finance, la commission des finances du Sénat a publié un rapport en juillet 2016 consacré au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Selon le rapport, le dispositif peine à démontrer tant sa pertinence dans sa forme que son efficacité sur le fond. Voir l'article...