Loi travail : les mesures emploi-formation - Contrats aidés

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

Accompagnement des jeunes et contrats aidés
Contrats aidés
CAE dans les collectivités territoriales : une cotisation obligatoire est créée pour permettre aux personnes en CAE d’accéder aux formations délivrées par le CNFPT (extension du dispositif prévu pour les emplois d’avenir). Elle sera assise sur les rémunérations versées aux bénéficiaires de CAE employés dans la collectivité territoriale ou ses établissements publics. (article 98 de la loi - décret à paraître)
CDDI en ACI : à titre exceptionnel, les Ateliers et chantiers d’insertion peuvent prolonger au-delà de 24 mois, la durée des CDDI conclus avec des personnes rencontrant des difficultés particulièrement importantes pour permettre leur insertion professionnelle. Cette prolongation s’effectuera par décisions successives de Pôle emploi d’un an au plus, dans la limite de 60 mois. (article 53 de la loi). Voir l'article...