Loi travail : les mesures emploi-formation - Accompagnement renforcé

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

Accompagnement des jeunes et contrats aidés
Accompagnement renforcé
Tout jeune de 16 à 25 ans en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, organisé par l'Etat.
Cet accompagnement peut prendre la forme d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie conclu avec l’État, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic.  Ce parcours sera mis en œuvre par les MLI ou, par dérogation, un autre organisme désigné, si besoin, par le représentant de l’État dans le département.
Le contrat d’engagement sera signé préalablement à l’entrée dans le parcours. Ce dispositif remplacera le CIVIS à compter du 1er janvier 2017 ; les CIVIS en cours iront jusqu’à leur terme.
Le jeune signataire pourra bénéficier d’une allocation versée par l’État et modulable selon sa situation.  Elle pourra être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des engagements.
La Garantie jeunes est inscrite au code du travail comme une modalité spécifique de ce parcours. C’est un droit ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (actuellement 18-25)  qui vivent hors du foyer de leurs parents ou sans soutien financier parental et qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et n’occupent pas un emploi. Leur niveau de ressources doit être limité.
Elle comporte un accompagnement intensif du jeune, ainsi qu’une allocation dégressive selon ses ressources d’activité. Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des engagements.
Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE), non imposable et exonérée de charges sociales, sera accordée pour une durée de 4 mois aux jeunes de moins de 28 ans qui ont obtenu, depuis moins de 3 mois à la date de leur demande, un diplôme à finalité professionnelle par les voies scolaire et universitaire ou par l’apprentissage et qui sont à la recherche d’un emploi (montant de l'aide et liste des diplômes fixés par décret du 8/8/16 pour une application immédiate).
Cette aide sera réservée aux jeunes qui bénéficiaient d’une bourse nationale du 2nd degré ou de l’enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et aux anciens apprentis (sous conditions de ressources équivalentes).
L’autorité académique et les CROUS pourront vérifier l’exactitude des informations fournies à l’appui des demandes d’aide. Son paiement pourra être confié à l’ASP.
(articles 46 à 50 - décrets à paraître sur l'accompagnement renforcé). Voir l'article...