Actalians - Entreprise - Taxe d'apprentissage > Décomposition de la taxe d’apprentissage

- La fraction régionale à l’apprentissage est reversée par Actalians au Trésor Public. Elle est destinée aux Régions pour le développement de l’apprentissage.
- Le quota sera affecté aux CFA conformément à vos souhaits.
Attention ! Pour les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs apprenti(s) présent(s) au 31/12/2015, le quota sera prioritairement affecté aux CFA d’accueil, à hauteur du coût réel de la formation et dans la limite du quota disponible. Les coûts de formation sont publiés par le Préfet de Région au plus tard le 31/12/2015.
- Le hors quota. Cette fraction est destinée à financer les formations initiales, technologiques et professionnelles (hors apprentissage*). Le hors quota est composé de deux catégories non cumulables : Catégorie A (65 %) – Catégorie B (35 %). Il sera affecté aux écoles souhaitées par l’entreprise dans la limite des dispositions légales. Voir l'article...