OPCAIM - Notre agrément encadré par la loi

Par arrêté du 20 septembre 2011 (paru au Journal Officiel du 11 octobre 2011), l’agrément de l’OPCAIM a été renouvelé pour collecter et gérer les contributions dues par les entreprises au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Cet indispensable renouvellement fait suite à la réforme des OPCA issue de la loi du 24 novembre 2009 qui fixe notamment à 100 millions d’euros le seuil minimal de collecte de chacun.
Par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, l’OPCAIM est également OCTA (organisme collecteur de taxe d’apprentissage). Il intervient ainsi en soutien de la politique traditionnellement forte de la branche de la métallurgie en faveur du développement de l’apprentissage industriel. Voir l'article...