Lorsque la formation a lieu sur le temps de travail, l’employeur doit donner son accord sur le contenu et le calendrier de la formation.
Toutefois lorsque la formation porte sur le socle commun ou l’accompagnement à la VAE, l’accord de l’employeur n’est requis que sur le calendrier.
Délais de prévenance : le salarié doit informer l’entreprise 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de six mois et cent vingt jours si elle dure plus de six mois. A compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de trente jours calendaires pour répondre ; à défaut il est réputé avoir accepté.
Lorsque la formation se déroule hors temps de travail, l’accord de l’entreprise n’est pas requis. Voir l'article...